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L’égalité clamée par la République française est en-dehors de toute réalité. Deux siècles et demi après la Révolution, le fossé entre les classes n’a jamais été aussi grand ; et la justice fait tout pour maintenir cet immense écart. Voici comment et pourquoi.
Par Benoit Delrue. Lien court : http://wp.me/p6haRE-oR
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Tous les Français naissent et demeurent égaux – tel est le premier article de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, édictée en 1789 et citée par la constitution de notre République. L’écart entre les droits théoriques et la réalité des faits n’a jamais été aussi grand.
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Toujours dure avec les démunis et douce avec les puissants, la justice française maintient un ordre dans lequel aucune égalité sociale n’est permise. Cet article ne citera pas nécessairement d’exemple de cas judiciaires, tant ils sont innombrables ; mais ce qu’il révélera pourra être vérifié à loisir par le lecteur, via ses propres recherches. L’Etat et son appareil seront décrits tels qu’ils sont, pour en établir la nature réelle – à la solde d’une puissante classe dominante, qui s’arroge tous les droits pour mieux régner.
Présomption variable
Notre premier point concourt avec la première étape des enquêtes judiciaires, durant laquelle les suspects sont identifiés et entendus. La présomption qui est faite par la justice et relayée par les grands médias est profondément distincte selon que les individus visés appartiennent à la caste dirigeante ou au peuple travailleur.
Présumé innocent
Nombreux sont les dirigeants politiques et économiques à faire l’objet de poursuites judiciaires pour des délits graves : vol et recel d’argent public, escroquerie en bande organisée, corruption à grande échelle. La plupart du temps, les « grands » médias en font peu état – tout particulièrement lorsqu’il s’agit de patrons et directeurs de puissantes entreprises. Lorsque les titres de presse et de l’audiovisuel traitent du sujet, par exemple pour les affaires dans lesquelles Nicolas Sarkozy est impliqué, c’est toujours avec une extrême précaution. Parole est immédiatement donnée aux avocats de la défense et aux amis de l’individu suspecté, qui rappellent en chœur le principe fondamental de la justice française : la présomption d’innocence.
Ce principe est effectivement de première importance : ce n’est pas aux personnes inculpées ou accusées de faire la démonstration de leur innocence, mais c’est à la justice de prouver leur culpabilité. Or, les « grands » médias font voler en éclat chaque jour cette règle simple à l’occasion d’une de leurs marottes favorites : les faits divers.
Présumé coupable
Amplement couvert par les titres médiatiques à l’adresse la plus large, notamment la presse quotidienne régionale et les chaînes d’information en continu, le fait divers est un grand classique du journalisme contemporain. Les individus visés par les enquêtes deviennent aussitôt des « meurtriers présumés », des « voleurs présumés », des « agresseurs présumés » sans jamais que la présomption d’innocence ne soit rappelée. Pourtant, et même si les faits semblent accuser le suspect, l’erreur judiciaire n’est jamais loin et peut gâcher des vies entières ; elle est généralement commise sous la pression médiatique, cédant aux besoins des victimes d’identifier au plus vite l’auteur du drame.
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Dès le début d’une affaire, dès lors qu’une personne est poursuivie par l’appareil policier et judiciaire, un fossé se creuse entre les puissants et les démunis. Ceux qui ont de leur côté le capital, le carnet d’adresse ou un appareil politique, auront les moyens d’éviter d’ébruiter l’affaire – et, si tant est qu’elle est mentionnée par les médias de masse, ces derniers rappelleront doctement le principe de la présomption d’innocence. A l’égard d’un individu issu du peuple travailleur, simple salarié ou privé d’emploi, qui se retrouve inculpé dans le cadre d’une enquête, c’est la présomption de culpabilité qui est de rigueur – et il aura intérêt à démontrer devant les juges et les jurés qu’il est innocent, en l’absence de quoi il sera rendu coupable et ce, même si des zones d’ombre demeurent. Telle est la première distinction des Français devant la loi.
Des peines démesurées
La première inégalité porte ainsi sur le jugement de l’homme poursuivi, qui penchera davantage du côté de la culpabilité à mesure qu’il est démuni de tout pouvoir politique ou économique ; la seconde porte sur les peines. Outre le ton du juge, qui varie de l’infantilisation méprisante à l’égard de ceux qui ne sont pas habitués aux rouages de la justice, à la discussion plus sérieusement écoutée lorsqu’un homme puissant s’assied sur le banc des accusés, c’est dans la prononciation des moyens de payer la dette à la société et de racheter une conduite qu’a lieu la distinction fondamentale.
Amendes brutales
Rares, très rares sont les politiciens de premier rang à avoir effectué un seul jour de prison – pourtant, bien d’entre eux ont été condamnés pour des délits aggravés, des emplois fictifs à la mairie de Paris aux sombres affaires de la MNEF (ancienne mutuelle nationale des étudiants, objet d’importants détournements de fond) qui ont visé, respectivement, les actuels dirigeants de l’UMP-Les Républicains et ceux du Parti Socialiste.
Les affairistes, qu’ils soient politiques ou économiques, parviennent presque toujours à s’en sortir avec des peines de sursis et des amendes qu’ils paieront d’autant plus volontiers qu’elle ne représentera qu’un faible pourcentage de leur fortune. Or, jamais les peines financières ne sont mesurées en fonction du capital détenu ou des revenus en cours ; les montants sont établis selon un seuil unique appliqué en toutes circonstances, et sont donc démesurés lorsque la justice s’attaque aux portes-monnaies des simples travailleurs, smicards ou rmistes.
La prison pour les pauvres
A l’injustice profonde qui réside dans l’attribution des amendes financières, dont l’exécution se fait parfois par d’impitoyables saisies sur salaires, s’ajoute donc celle des peines de prison. Lorsqu’un grand patron ou politicien, dans le cas le plus rare, ne parvient pas à échapper à une peine ferme, celle-ci s’exécutera dans des geôles autrement plus confortables que pour le commun des détenus. Même en prison, l’inégalité se traduit par les conditions de détention, toujours plus luxueuses lorsqu’il s’agit d’un individu puissant ou connu, comme ce fut le cas pour Bernard Tapie. En comparaison, la récidive pour une simple détention de stupéfiants ou pour un petit trafic, réalisé dans une cage d’escalier par exemple, conduira au moins pour quelques mois à la case prison – tandis que les usages de drogue au sein du show-business ou de la jet-set, constituent un secret de polichinelle bien connu de la police, qui prend trop souvent l’habitude, en pareille situation, de fermer les yeux.
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Le trafic d’êtres humains, au cœur du procès dit « du Carlton » dans lequel des personnalités comme Dominique Strauss-Kahn et le proxénète « Dodo la saumure » sont passés devant les tribunaux, a finalement abouti à une relaxe générale à l’issue des audiences, alors que la présence de femmes prostituées parfois très jeunes ne faisait aucun doute. A plusieurs reprises, la simple récupération de déchets dans les poubelles de grands magasins a entraîné des peines de prison ferme pour ceux qui s’en sont rendus coupables.
Impunité totale pour le maintien de l’ordre
La détention, même lorsqu’elle ne dure que quelques mois, est une exclusion violente, une mise au ban de la société qui, généralement, amène les prisonniers à fréquenter d’authentiques criminels et à se socialiser avec les milieux les plus radicaux. Une fois le casier judiciaire chargé, l’impossibilité de trouver un emploi légal, l’absence de revenus et la tentation d’un nouveau « casse » plus juteux emmènent les condamnés vers d’autres délits, voire vers le crime. La boucle est ainsi bouclée pour les démunis qui seront, parfois à vingt ou dix-huit ans, catégorisés comme délinquants par l’Etat – très loin de la jeunesse dorée du 16ème arrondissement qui se livre au trafic de cocaïne en toute impunité.
Ce ne sont pas que les plus riches qui bénéficient de la clémence d’une justice subitement tolérante ; ce sont aussi les serviteurs de l’ordre les plus zélés. Le non-lieu prononcé récemment à l’endroit des policiers ayant poussé à la mort en 2005 deux jeunes adolescents, cachés dans une armoire électrique, en est un exemple frappant. Il en est de même pour tous les « gardiens de la paix » ayant fait usage de leurs pistolets flash-ball, à bout portant en plein visage, provoquant la perte d’un œil – un exemple répété au moins cinq fois et n’ayant jamais abouti à une condamnation des auteurs, ni de leur hiérarchie. Ce ne sont pas que ceux qui sont en haut de la pyramide capitaliste qui profitent de la justice ; ce sont tous ceux qui sont du côté de l’ordre social établi, contre ceux, démunis, qui ne trouveront aucune justice véritable dans les verdicts rendus.
La vraie nature de l’appareil judiciaire
Un recul à la fois économique, sociologique et historique est à opérer pour saisir la nature réelle de l’appareil judiciaire français. Si un nombre important de droits sont déclarés par la loi, ils ne sont en aucun cas égaux – et le droit de propriété remporte toujours la mise face au droit au logement, pour ne citer qu’un exemple banal.
Une justice de classe
L’Etat moderne s’est construit tout au long des 19ème et 20ème siècles autour d’une infrastructure économique particulière : le système capitaliste. Y est roi celui qui détient le capital le plus massif – un gigantesque amas de richesses sous forme de propriété d’entreprises, de marques, de brevets, de machines et de terres. Par une cascades de fonds d’investissement, de fonds de placement, de sociétés-mères, de filiales et de sous-traitants, le pouvoir concentré dans les quelques familles les plus riches de France est sans égal. Cette petite caste économique, au cœur de laquelle se trouvent la soixantaine de milliardaires français, forme la haute bourgeoisie – seule véritable classe sociale dominante de notre pays.
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C’est autour du pouvoir du capital, vainqueur triomphant de la Révolution face à l’ancien ordre féodal, que se sont développées les super-structures politiques, policières et judiciaires. L’État français est, au sens strict, un État bourgeois puisqu’il laisse libre champ à la caste détentrice du capital pour décider de la production nationale, de ses objets et de ses buts. Aucune planification économique n’est tolérée, ni pour satisfaire les besoins matériels élémentaires de chacun – le droit à un toit, le droit à manger, le droit à la dignité humaine – ni pour préserver les ressources naturelles. Seul le marché décide, et derrière ce concept flou se trouvent avant tout les poids lourds, les entreprises multinationales et leurs principaux propriétaires. L’essentiel des marchés financiers demeure entre les mains des 500 familles les plus riches, selon toutes les études journalistiques, historiques et sociologiques menées par Serge Halimi, Annie Lacroix-Riz ou encore Monique et Michel Pinçon-Charlot.
Classe dirigeante, classe ouvrière
Autour de la haute bourgeoisie financière se trouvent divers cercles de pouvoir, tous voués à maintenir un ordre établi profitable d’abord et avant tout à la véritable classe capitaliste dominante. La bourgeoisie en elle-même, en tant que classe propriétaire des moyens de production, présente de nombreuses strates. A sa base se trouve la petite bourgeoisie, faite de commerçants et d’artisans, de propriétaires d’entreprises ou d’immeubles modestes. Elle jouit du droit sacré de propriété, et si celui-ci se trouve en danger face à un voleur quelconque, elle pourra toujours invoquer la légitime défense – comme dans le cas du bijoutier de Nice. En-dehors de la bourgeoisie se trouve également une classe intermédiaire, composée des cadres et directeurs d’entreprises privées ou d’organismes publics. Elle-même stratifiée, cette classe dirigeante sert à faire tourner la production économique et l’appareil politique pour le compte final de la grande bourgeoisie ; ses membres sont les salariés occupant les diverses fonctions nécessaires à l’encadrement de la production capitaliste, et nous pouvons y ranger à sa tête, avec les dirigeants privés, la fameuse « classe politique ».
En bas de l’échelle, en ce qui concerne l’immense majorité des Français, se trouve la classe ouvrière. Elle semble, il est vrai, anachronique à l’heure de la tertiarisation générale de notre économie – elle est cependant tout à fait réelle. Les classes sociales se définissent par le rapport à la production et ceux qui sont dépourvus de capital, c’est-à-dire de parts de propriété d’entreprises, et dépourvus de fonctions dirigeantes se trouvent être de simples employés exécutifs. Comme leur nom l’indique, ils occupent une place élémentaire dans la production globale, assignés à un poste de travail, répétant inlassablement les mêmes gestes – que ce soit dans les usines, sur les chantiers, ou dans les bureaux, les administrations, les restaurants et les magasins. Principale classe sociale en nombre, c’est également celle qui œuvre le plus à la production intérieure de richesses – mais elle n’en récupère qu’un fragment par ses salaires, le reste allant aux dividendes des actionnaires propriétaires, aux hauts salaires de la classe dirigeante, aux investissements dans une stratégie d’entreprise étrangère au choix des salariés.
La hiérarchie des droits
Une fois ces quatre classes sociales intégrées, en prenant en compte la diversité de chacune d’elle en son sein, le regard que nous portons sur l’État français se fait plus clair. Le patron le plus impitoyable peut jeter au chômage des milliers de salariés, quand bien même il réaliserait un bénéfice net en France, aucune infraction dans la loi ne l’en empêchera. Le salarié qui perd successivement son emploi et sa maison sera rejeté de toutes parts, et le moindre écart qu’il pourra commettre sera sévèrement réprimé.
L’appareil policier et judiciaire français sert, d’abord et avant tout, à maintenir l’ordre établi en défendant les intérêts de la bourgeoisie. Le droit de propriété s’appliquera toujours, et bénéficiera pour sa traduction dans les faits de l’appui de lois explicites. Le droit au logement restera toujours vague, quand bien même se trouvent en France trois fois plus de logements vides que de sans-domiciles fixe, dont aucun squat – même respectueux – ne sera toléré.
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Il n’y a pas de paix sans justice ; c’est pourquoi le maintien de l’ordre fait l’objet d’une lutte incessante. L’infrastructure économique française, le système capitaliste, prévoit et acte la supériorité du capital sur toute chose – et les super-structures politiques, policières et judiciaires qui se sont bâties ces dernières décennies n’ont d’autre but que de permettre le fonctionnement le plus intense de ce régime de production. Logiquement, les lois et leurs applications ne sont pas uniquement dictées par la haute bourgeoisie ; elles sont toujours un compromis permis par un rapport de force. C’est pourquoi tant de réformes, de textes législatifs, de décrets se succèdent : chaque nouvelle mesure acte une évolution du rapport de force. Or, depuis un demi-siècle, ce dernier n’évolue que dans un sens, en faveur de la classe dominante au détriment de la principale classe opprimée.
Lutte de classes et compromis
Les compromis les plus favorables à la classe ouvrière ont été obtenus, à la Libération, avec l’éviction des affaires de la haute bourgeoisie collaboratrice et la puissance d’un Parti communiste dont le but avoué était alors de représenter l’intérêt des travailleurs, et des travailleurs seuls. La nationalisation des compagnies des banques, des énergies, des transports a été arrachée par la mobilisation de la classe ouvrière pour ses intérêts de classe, à travers notamment la CGT qui rassemblait presque un salarié sur deux – et bien d’autres gains, dont la gratuité de la médecine et de l’éducation, ont pu être conquis. Depuis les années 1970, pour diverses raisons structurelles dont l’éclatement de la production en une multitude de petites entreprises et la désyndicalisation des employés, le rapport de force évolue dans le sens unique de l’intérêt de la haute bourgeoisie financière. Cette dernière est parvenue à enfermer le peuple travailleur dans le mythe du pouvoir d’achat par le crédit, ou dans celui des prétendues « classes moyennes » sans fondement sociologique aucun. C’est ainsi qu’elle a pu mener bien plus férocement encore la guerre de classes.
Car la lutte des classes, contrairement à ce qu’en disent les manuels produits par Nathan et Hachette, ne correspond pas au combat mené par la classe ouvrière, mais d’abord et avant tout au combat mené par la haute bourgeoisie pour ses intérêts. Cette dernière sait parfaitement qu’elle ne représente aucun « intérêt général », mais à force de lutter, de façonner l’Etat, de refaçonner l’Histoire et de formater les consciences, elle parvient à se faire passer pour la dépositaire des doléances de tous. Ainsi, la « baisse du coût du travail », qui ne saurait profiter qu’à ceux qui achètent la force du travail, est tellement répétée par les dirigeants économiques, politiques et médiatiques qu’elle devient désormais une priorité – même aux yeux de ceux dont le seul choix est de vendre leur force de travail pour subsister.
La justice est donc, d’abord et avant tout, la justice de la bourgeoisie pour la bourgeoisie. Aucune égalité n’y est possible, car sa nature même l’oblige à distinguer les suspects, les prévenus, les inculpés, les accusés selon leur classe sociale. Ce fonctionnement est devenu implicite, dissimulé derrière de bonnes intentions, mais le ton des juges ou la sévérité des peines, tous deux variables selon l’individu sur le banc, ne peuvent tromper personne.
L’uniforme pour exemple
La distinction est évidente quant au point de vue du citoyen vis-à-vis, par exemple, de l’uniforme d’un contrôleur, d’un fonctionnaire de police ou de tout autre dépositaire de l’ordre. L’uniforme, qui appelle les simples travailleurs au respect et à la soumission aux prérogatives, devient le signe d’une obéissance servile aux yeux du grand bourgeois qui a passé sa vie à être servi.
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La tenue du gendarme ou du flic, qui provoque la peur chez les enfants de la classe ouvrière qui ont le malheur d’avoir un bout de shit sur eux, est le signe du service le plus serviable pour les enfants de la haute bourgeoisie. Ces derniers, baignant dans les rouages des hautes sphères depuis le plus jeune âge, n’auront aucun mal à s’éviter un procès ou une peine lourde, aidés en cela par des officiers sympathiques et des avocats brillants. L’enfant de la classe ouvrière, quant à lui, le jour où il se retrouvera dans un vaste tribunal au cours d’une audience dont il ne maîtrise rien, n’aura d’autre impression que d’être jeté aux loups.
La justice se distingue profondément selon la classe sociale – elle ne diffère pas, elle est transformée du tout au tout selon la qualité des individus qui se retrouvent face à elle. Non seulement les lois sont produites selon le compromis le plus bénéfique à la haute bourgeoisie, classe capitaliste milliardaire, et à ses serviteurs les plus proches ; mais leurs applications sont encore plus inégalitaires, tant elles sont douces envers les puissants et sévères à l’encontre des démunis. Seul un renversement, nécessairement brutal, de l’ordre établi jusqu’aux infrastructures profondes de la société pourra véritablement changer la donne. Jusqu’alors, toute croyance en l’égalité judiciaire relève d’une mauvaise superstition, tant elle doit déformer la réalité sociale pour mieux paraître juste.
B.D.
http://lebilan.fr/2015/07/26/justice-pourquoi-les-francais-ne-sont-pas-egaux-devant-la-loi/
